1) Définitions
Dans les Conditions Générales les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
Application : Application smartphone « 10 000 pas, le défi pour la vie» exploitée par notre société.
Compte : Interface de l’application, protégée par un mot de passe défini par l’Utilisateur, dans laquelle est regroupé l’ensemble des données communiquées par l’Utilisateur ainsi que l’ensemble des données mesurées par le Podomètre.
Internaute : Personne qui navigue sur le Site. L’Internaute peut être un Visiteur ou un Utilisateur
Podomètre : Podomètre connecté dédié au programme de prévention, de la marque Vidonn, modèle X6, X6C, X6S, estampillé du nom « 10 000 pas, le défi pour la vie » et disponible uniquement auprès de notre société.
Site : Site web « 10000pasledefi.fr » exploité par notre société.
Utilisateur : Toute personne physique âgée de plus de 18 ans qui a téléchargé l’application, qui a crée un Compte sur l’Application pour accéder aux services proposés et qui possède le Podomètre.
Visiteur : Toute personne physique âgée de plus de 18 ans qui a téléchargé l’application mais qui ne possède pas le Podomètre.
2) Généralités
Notre société exploite le Site dont l’objectif est de proposer une interface publique du programme de prévention « 10 000 pas, le défi pour la vie » contenant des informations pratiques sur le déroulement du programme, sur l’utilisation du Podomètre, ainsi que de l’actualité et des conseils sur l’activité physique.
Notre société exploite l’Application dont l’objectif est de permettre à toute personne possédant le Podomètre dédié au programme de prévention, de bénéficier d’un suivi du nombre de pas, de participer aux différents défis et de recevoir des conseils pratiques pour augmenter son activité physique en fonction du profil et des objectifs personnels déclarés par l’Utilisateur.
Il est impératif que tout Visiteur et Utilisateur prennent connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui définissent les règles d’utilisation du Site et de l’Application. La simple utilisation du Site suppose l'acceptation pleine et entière ainsi que le respect des Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation de l’Application ne pourra se faire uniquement qu’après acceptation des Conditions Générales d’Utilisation lors de la création d’un Compte personnel, ce qui engagera l’Utilisateur à les respecter.
Notre société se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans autre préalable que leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’Internaute, au Visiteur et à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation sur le Site ou l’Application.
3) Utilisation du Site
Le Site est destiné aux Internautes qui souhaitent obtenir des informations sur le programme « 10 000 pas, le défi pour la vie » et sur l’activité physique en général. L’accès au contenu visible du site est libre et gratuit. Le contenu des pages et des articles est rédigé par des médecins journalistes ou des journalistes spécialisés en santé. Nos informations proviennent de sources internes, de publications médicales et de santé, que nous nous efforçons de vérifier et de rendre les plus exactes possibles.
Toutefois, notre société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. De plus, toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
L’Internaute s'engage à respecter le contenu du Site, et à ne pas chercher à nuire au bon fonctionnement du Site de n’importe quelle façon que ce soit.
Notre société ne peut être tenue pour responsable du partage des articles du site « 10 000 pas, le défi pour la vie » sur les réseaux sociaux.
4) Utilisation de l’Application
L’Application est téléchargeable gratuitement sur l’Apple Store ou sur Google Play. L’Application est destinée à un usage personnel pour tout Visiteur ou Utilisateur. Son utilisation principale est, après la création d’un Compte et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, la participation au programme de prévention de l’activité physique « 10 000 pas, le défi pour la vie ». Pour une utilisation optimale de tous les services proposés par l’application, il est obligatoire de posséder le Podomètre qui est le seul à pouvoir fonctionner avec cette Application. Tous les autres appareils, dispositifs et objets connectés ne correspondant pas à la définition du Podomètre, sont interdits d’appairement avec l’Application. Notre société ne peut être tenue pour responsable de la détérioration du smartphone, ou du Podomètre par un usage inapproprié de l’Application.
Les missions principales de l’Application sont :
- le stockage de données concernant le nombre de pas mesuré par jour par l’intermédiaire du Podomètre, et les renseignements données par l’Utilisateur lors de la création du compte
- l’analyse de ces données par des algorithmes pour générer de conseils personnalisés sur l’activité physique.
- la participation à des défis personnels et collectifs non obligatoires par l’Utilisateur.
Notre société n’est pas responsable des informations personnelles que l’Utilisateur synchronise ou renseigne dans l’Application et de la façon dont il les utilise ou les partage. Un Visiteur ne peut bénéficier des missions principales et des services proposés par l’Application.
Nos informations proviennent de sources internes, de publications médicales et de santé, que nous nous efforçons de vérifier et de rendre les plus exactes possibles.
Toutefois, notre société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. De plus, toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
5) Participation au programme de prévention
Pour participer au programme de prévention, il est nécessaire de remplir deux conditions : être en possession du Podomètre et créer un Compte sur l’Application à l’aide d’un smartphone.
L’acquisition du Podomètre ne peut se faire que par l’intermédiaire de notre société après signature d’un contrat et d’un bon de commande entre notre société et une entreprise, collectivité ou institution souhaitant en faire bénéficier ses salariés. Il n’est pas possible pour un particulier ou un Visiteur d’acquérir individuellement le Podomètre auprès de notre société.
6) Conditions d’utilisation d’un Compte
Conditions de création
Tout Visiteur peut créer un Compte dans l’Application mais seuls les Utilisateurs bénéficieront des services proposés par l’Application. Pour créer un Compte, il suffit de cliquer sur « S’inscrire au défi 10 000 pas ». Une personne physique ne peut créer qu’un seul Compte.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit renseigner obligatoirement des informations concernant son sexe, son âge, son poids, sa taille, la pratique d’un sport au moins une fois par semaine (et si oui le sport pratiqué), son nom d’utilisateur, son code postal, son email et son mot de passe. Le nom, le prénom et l’avatar de l’Utilisateur ne sont pas obligatoires. Ces informations pourront être mises à jour dans la section « Mon profil » du Compte en cas de changement. Le nom d’Utilisateur, le nom et le prénom doivent être choisis dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).
L’email fourni par l’Utilisateur doit être valide car il constitue, avec son mot de passe, les codes d’accès nécessaires à la connexion à son Compte.
L’Utilisateur est responsable de ses codes d’accès et s’engage à ne pas les divulguer à une tierce personne. Notre société ne peut pas être tenue pour responsable de l’utilisation d’un Compte par une autre personne que son Utilisateur. Pour éviter toute utilisation sans son accord de son Compte en cas de vol, ou de perte du smartphone, l’Utilisateur a la possibilité de déconnecter son Compte dans le menu de droite de l’Application.
Conditions de résiliation
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte auprès de notre société, sans frais et sans justification, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@10000pasledefi.fr. La résiliation sera effectuée dans les 7 jours après réception de la demande.
Notre société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, le Compte d’un Visiteur ou d’un Utilisateur en cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation. Un email sera envoyé à l’adresse mail du Compte pour lui signifier cette décision qui sera effective dans les 15 jours suivant l’envoi.
Les données relatives à l’Utilisateur ou au Visiteur pourront être détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux établis dans la déclaration de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
7) Responsabilités
Notre société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou à l’Application, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les points 3) et 4), soit de l’apparition d’un bug, d’un virus informatique ou d’une incompatibilité. De plus, notre société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site ou de l'Application.
Notre Société n’est pas responsable de toute perte de données consécutive au téléchargement de l’Application ou à la consultation du Site. Il appartient à l’Utilisateur, Visiteur ou Internaute de protéger ses données et ses équipements.
Les liens hypertextes présents sur le Site ou l’Application renvoyant vers des sites tiers, sont donnés à titre d’informations complémentaires. Notre société ne peut être reconnu comme responsable de leur contenu, liens ou mise à jour.
Notre société met tout en œuvre pour que les informations diffusées sur le Site et l’Application soient avérées et exactes, elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment. Néanmoins, notre Société ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’une information erronée ou inexacte. Toutes les informations et autres données figurant sur le Site et l’Application sont fournies uniquement à titre d'information.
8) Responsabilité médicale
Les informations contenues sur le Site ou l’Application ne peuvent être tenues pour une consultation médicale ou se substituer à la parole d’un médecin. Toute activité physique expose par nature à celui qui la pratique à des atteintes éventuelles à son intégrité physique. Avant toute pratique, il est conseiller de consulter un médecin pour qu’il délivre un certificat d’aptitude à l’activité physique ou au sport. Le médecin pourra, s’il le juge nécessaire, faire passer à son patient des examens complémentaires.
En conséquence, notre société ne saurait être tenue responsable en cas de blessure ou d'accident survenu lors de la pratique d’une activité physique, que ce soit avec ou sans l’utilisation du Podomètre, de l’Application ou du Site.
9) Propriété intellectuelle
La structure, le contenu, les logos, la charte graphique, les bases de données, les sons, et les textes, les articles sont la propriété exclusive de notre société et sont protégés par des droits d’auteurs. Les images, les visuels et photos font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle (SIPA presse, 123rf et Epictura). Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments que ce soit sur le Site ou l’Application est donc strictement interdite et constituerait un délit, sans l’autorisation expresse de notre société.
10) Protection des données
Deux catégories de données sont collectées lors de l’utilisation des services proposés par l’Application. Premièrement, des données renseignées lors de la création du compte par l’Utilisateur, que sont le nom (facultatif), le prénom (facultatif), le nom d’utilisateur, le code postal, l’email, le sexe, l’âge, le poids, la taille et la pratique d’un sport. Deuxièmement, des données collectées par l’Application, que sont le nombre de pas réalisé par heure, et les objectifs personnels fixés. Ces données sont stockées dans nos serveurs sécurisés agrées chez notre hébergeur OVH situé en France.
Ces données sont nécessaires pour permettre une personnalisation et une utilisation optimale de l’Application par l’intermédiaire d’algorithmes automatiques.
Les informations et données ne seront jamais vendues ou partagées à tout organisme, entreprise, collectivités ou institution qui ne sont pas prévus dans la déclaration Cnil.
Les données anonymisées (sans le nom, prénom, nom d’utilisateur et adresse mail) seront transférées au coordinateur scientifique pour être utilisées à des fins statistiques pour une éventuelle publication scientifique. Le coordinateur scientifique est soumis à une obligation de non-divulgation de la base de données ainsi qu’à des règles strictes de confidentialité et de protection des données qui lui sont transmises.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur et Visiteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
11) Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de l’Application ou du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour: Mai 2017